Le Saint et Grand Concile

The Orthodox Diaspora

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IVe Conférence panorthodoxe préconciliaire
Chambésy, 6-12 juin 2009

La diaspora orthodoxe
Décision

Convoquée par Sa Sainteté le patriarche œcuménique Bartholomaios, avec le consensus de Leurs Béatitudes les primats des très saintes Eglises orthodoxes exprimé au cours de leur Sommet au Phanar en octobre 2008, la IVe Conférence panorthodoxe préconciliaire s’est réunie au Centre orthodoxe du Patriarcat œcuménique à Chambésy, du 6 au 12 juin 2009, sous la présidence de Son Eminence le métropolite Jean de Pergame, délégué du Patriarcat œcuménique.

Cette Conférence, à laquelle toutes les très saintes Eglises orthodoxes autocéphales ont été invitées et se sont fait représenter, a examiné la question de l’organisation canonique de la Diaspora orthodoxe. Conformément à l’article 16 du Règlement des Conférences panorthodoxes préconciliaires, elle a discuté les documents afférents élaborés en 1990 et 1993 par la Commission interorthodoxe préparatoire et soumis à elle, documents qu’elle a modifiés et approuvés comme suit :

1. 1. Il a été constaté que toutes les très saintes Eglises orthodoxes ont la volonté unanime que le problème de la Diaspora orthodoxe soit résolu le plus rapidement possible et que celle-ci soit organisée conformément à l’ecclésiologie orthodoxe, et à la tradition et la praxis canoniques de l’Eglise orthodoxe.

   2. Il a été aussi constaté que durant la présente phase il n’est pas possible, pour des raisons historiques et pastorales, de passer immédiatement à l’ordre canonique strict de l’Eglise sur cette question, c’est-à-dire qu’il y ait un seul évêque dans un même lieu. Pour cette raison, elle est arrivée à la conclusion de proposer la création d’une situation transitoire qui préparera le terrain pour une solution strictement canonique du problème, sur la base des principes et des directives définis ci-dessous. Cette préparation ne devra pas excéder la date de convocation du futur saint et grand Concile de l’Eglise orthodoxe, de sorte que celui-ci puisse procéder à une solution canonique du problème.

2. 1. La présente Conférence propose que, pour la période transitoire où la solution canonique de la question sera préparée, soient créées (ou établies) dans chacune des régions définies ci-dessous des « Assemblées Episcopales » réunissant tous les évêques reconnus canoniques de cette région, qui continueront à être soumis aux mêmes juridictions canoniques qu’aujourd’hui.

   2. Ces assemblées seront composées de tous les évêques de chaque région, qui se trouvent en communion canonique avec toutes les très saintes Eglises orthodoxes et seront présidées par le premier parmi les prélats relevant de l’Eglise de Constantinople et, en l’absence de celui-ci, conformément à l’ordre des diptyques. Elles auront un Comité exécutif formé des premiers hiérarques des diverses juridictions qui existent dans la région.

   3. Ces Assemblées épiscopales auront pour travail et responsabilité de veiller à manifester l’unité de l’Orthodoxie et à développer une action commune de tous les orthodoxes de chaque région pour remédier aux besoins pastoraux des orthodoxes vivant dans la région, représenter en commun tous les orthodoxes vis-à-vis des autres confessions et l’ensemble de la société de la région, cultiver les lettres théologiques et l’éducation ecclésiastique, etc. Les décisions à ces sujets seront prises à l’unanimité des Églises représentées dans l’assemblée de la région.

3. Les régions dans lesquelles des assemblées épiscopales seront créées, dans une première étape, sont définies comme suit:

   1. Amérique du Nord et Amérique Centrale.
   2. Amérique du Sud.
   3. Australie, Nouvelle Zélande et Océanie.
   4. Grande Bretagne et Irlande.
   5. France.
   6. Belgique, Hollande et Luxembourg.
   7. Autriche.
   8. Italie et Malte.
   9. Suisse et Lichtenstein.
   10. Allemagne.
   11. Pays scandinaves (hormis la Finlande).
   12. Espagne et Portugal.

   Les évêques de la Diaspora, qui résident dans la Diaspora et ont des paroisses dans plusieurs régions, seront aussi membres des assemblées épiscopales de ces régions.

4. Ces assemblées, qui sont constituées sur décision de la présente Conférence, sont chargées de compléter les détails du règlement de leur fonctionnement approuvé par elle (la Conférence) et appliquer celui-ci le plus rapidement possible et, certainement avant la convocation du saint et grand Concile.

5. Les Assemblées épiscopales ne privent pas leurs évêques membres des compétences de caractère administratif et canonique, ni ne limitent les droits de ceux-ci dans la Diaspora. Les Assemblées épiscopales visent à dégager la position commune de l’Église orthodoxe sur diverses questions. Cela n’empêche nullement les évêques membres, qui continuent de rendre compte à leurs propres Églises, d’exprimer les opinions de leurs Églises devant le monde extérieur.

6. Les présidents des Assemblées épiscopales convoquent et président toutes les réunions communes des évêques de leur région (liturgiques, pastorales, administratives, etc.). Quant aux questions d’intérêt commun qui, sur décision de l’Assemblée épiscopale, nécessitent d’être examinées à l’échelon panorthodoxe, le président de celle-ci se réfère au Patriarche œcuménique pour que suite soit donnée selon la pratique panorthodoxe en vigueur.

7. Les Églises orthodoxes s’engagent à ne pas procéder à des actes pouvant entraver le processus susmentionné destiné à régler de façon canonique la question de la Diaspora et feront tout leur possible pour faciliter le travail des Assemblées épiscopales et pour rétablir la normalité de l’ordre canonique dans la Diaspora.

† Jean de Pergame, président

† Serge de Bonne-Espérance

† Jean en Europe occidentale et centrale

† Hésychios de Capitolias

† Hilarion de Volokolamsk

† Irénée de Batschka

† Irénée d’Olténie

† Néophyte de Rousse

† Gérasime de Zugdidi et Tsaishi

† Georges de Paphos

† Chrysostome de Péristérion

† Georges de Siemiatycze

† Jean de Korçë

† Tikhon de Komárno

† Jérémie de Suisse, secrétaire

 

IV CONFÉRENCE PANORTHODOXE PRÉCONCILIAIRE

CENTRE ORTHODOXE DU PATRIARCAT ŒCUMÉNIQUE

Chambésy, 6 13 juin 2009

Décision

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES EPISCOPALES DANS LA DIASPORA ORTHODOXE

 

Article 1.

1. Tous les évêques orthodoxes de chaque région, parmi celles qui ont été définies par la IVe Conférence panorthodoxe préconciliaire, qui se trouvent en communion canonique avec toutes les saintes Eglises orthodoxes autocéphales locales se constituent en Assemblée Episcopale.

2. Sont également membres de l’Assemblée Episcopale ceux des évêques orthodoxes qui ne résident pas dans la région mais qui exercent un service pastoral sur des paroisses de la région.

3. Les évêques à la retraite et en visite dans la Région, dès lors qu’ils remplissent les conditions du paragraphe (1), peuvent être invités à participer à l’Assemblée mais sans droit de vote.

 

Article 2.

Le but de l’Assembée Episcopale est de manifester l’unité de l’Eglise orthodoxe, de promouvoir la collaboration entre les Eglises dans tous les domaines de la pastorale et de maintenir, préserver et développer les intérêts des communautés relevant des évêques orthodoxes canoniques de la Région.

 

Article 3.

L’Assemblée Episcopale aura un Comité Exécutif formé des premiers évêques des chacune des Eglises canoniques de la Région.

 

Article 4.

1. L’Assemblée Episcopale et son Comité Exécutif auront un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier, et toutes autres charges que l’Assemblée peut désigner.

2. Le Président est d’office le premier parmi les prélats du Patriarcat œcuménique et, en l’absence de celui-ci, selon l’ordre des diptyques. Le Président de l’Assemblée Episcopale convoque les réunions de celle-ci, dirige ses travaux et préside les concélébrations. Concernant les questions, qui ont été débattues en cours de réunion de l’Assemblée Episcopale et sur lesquelles une décision unanime a été obtenue, le Président (ou un autre membre de l’Assemblée Episcopale que celui-ci aura désigné), présente devant l’Etat, la société et les autres organismes religieux, la position commune de l’Eglise orthodoxe de la région.

3. Le ou les Vice-Président (s) sont désignés d’office, parmi les évêques membres des Assemblées, relevant des Eglises qui suivent immédiatement, conformément à l’ordre des Diptyques. Les Secrétaire, Trésorier et autres responsables sont élus par l’Assemblée, et peuvent ne pas avoir le rang d’évêque.

 

Article 5.

1. Les compétences de l’Assemblée Episcopale sont:

   1. Veiller et contribuer au maintien de l’unité de l’Eglise orthodoxe de la Région dans ses engagements théologiques, ecclésiologiques, canoniques, spirituels, caritatifs, éducatifs et missionnaires.

   2. La coordination et l’impulsion des activités d’intérêt commun dans les domaines de la pastorale, de la catéchèse, de la vie liturgique, des éditions religieuses, des médias, de l’éducation ecclésiastique, etc.

   3. Les relations avec les autres Eglises chrétiennes et les autres religions.

   4. Tout ce qui engage l’Eglise orthodoxe dans ses relations avec la société et les pouvoirs publics.

   5. La préparation d’un projet d’organisation des orthodoxes de la Région sur une base canonique.

2. La définition du champ des compétences ne devrait en aucun cas interférer avec la responsabilité diocésaine de chaque évêque ni limiter les droits de l’Eglise de celui- ci, y compris les relations de cette Eglise avec les organismes internationaux, les pouvoirs publics, la société civile, les médias, les autres confessions, les organismes nationaux et interconfessionnels, ainsi qu’avec les autres religions.

   Sur des questions linguistiques, éducatives et pastorales précises d’une Eglise, l’Assemblée Episcopale peut collaborer aussi avec l’autorité ecclésiastique de ladite Eglise, de sorte que la diversité des traditions nationales confirme l’unité de l’Orthodoxie dans la communion de la foi et le lien de l’amour.

 

Article 6.

1. L’Assemblée Episcopale reçoit et enregistre l’élection des évêques de la Région, ainsi que leur référence aux saintes Eglises orthodoxes autocéphales.

2. Elle examine et détermine le statut canonique des communautés locales de la Région qui n’ont pas de référence aux très saintes Eglises orthodoxes autocéphales.

3. Elle doit enregistrer tout jugement relatif à des clercs, prononcé par leurs évêques afin que ce jugement soit effectif parmi toutes les Eglises orthodoxes de la Région.

 

Article 7.

1. L’Assemblée Episcopale se réunit une fois par an, au moins, sur convocation du Président. Elle peut se réunir autant de fois que cela est jugé nécessaire par le Comité Exécutif ou à la demande écrite et motivée du tiers des membres de l’Assemblée.

2. Le Comité Exécutif se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande écrite et motivée du tiers de ses membres.

3. Les convocations à l’Assemblée, en l’absence de circonstances exceptionnelles, sont envoyées deux mois à l’avance et pour le Comité Exécutif, une semaine à l’avance. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour et des documents y afférents.

4. L’ordre du jour doit être approuvé à la première session de l’Assemblée et ne doit être modifié que par une décision prise à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 8.

Le quorum nécessaire pour le Comité Exécutif est de 2/3 des membres et pour l’Assemblée la majorité absolue des membres, le Président y compris.

 

Article 9.

Les travaux de l’Assemblée Episcopale se déroulent conformément aux principes de la tradition conciliaire orthodoxe sous la direction du Président qui assume aussi la responsabilité de superviser l’exécution des décisions.

 

Article 10.

1. Les décisions de l’Assemblée Episcopale sont prises à l’unanimité.

2. Quant aux questions d’intérêt commun qui, de l’avis de l’Assemblée Episcopale, nécessitent d’être examinées à l’échelon panorthodoxe, le président de celle-ci se réfère au Patriarche œcuménique pour que suite soit donnée selon la pratique panorthodoxe en vigueur.

 

Article 11.

1. Sur décision de l’Assemblée Episcopale, des Commissions présidées par un évêque-membre de l’Assemblée peuvent être établies, chargées des questions liturgiques, pastorales, financières, éducatives, œcuméniques et autres.

2. Les membres de ces Commissions, clercs ou laïcs, sont nommés par le Comité Exécutif. Par ailleurs, des conseillers et des experts peuvent être invités à participer à l’Assemblée ou au Comité Exécutif sans droit de vote.

 

Article 12.

1. L’Assemblée Episcopale peut établir son propre Règlement intérieur en vue de compléter et adapter les dispositions ci-dessus, selon les besoins de la Région et dans le respect du droit canon de l’Eglise orthodoxe.

2. Toutes les questions juridiques et financières relatives au fonctionnement de l’Assemblée sont décidées à la lumière des lois civiles des pays de la Région dans laquelle les membres de l’Assemblée exercent leur juridiction.

 

Article 13.

La constitution d’une nouvelle Assemblée Episcopale, le fractionnement ou l’abolition d’une Assemblée Episcopale existante ou la fusion de deux ou plusieurs de ces Assemblées ne se fait que suite à la décision prise par la Synaxe des Primats des Eglises orthodoxes à la demande d’une Eglise ou du Président d’une Assemblée Episcopale adressée au Patriarche œcuménique.

 

† Jean de Pergame, président

† Serge de Bonne Esprérance

† Jean en Europe occidentale et centrale

† Hésychios de Capitolias

† Hilarion de Volokolamsk

† Irénée de Batschka

† Irénée d’Olténie

† Néophyte de Rousse

† Gérasime de Zoukdidi et Tsaissi

† Georges de Paphos

† Chrysostome de Péristérion

† Georges de Siemiatycze

† Jean de Korçë

† Tikhon de Komárno

† Jérémie de Suisse, secrétaire ​